J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620268A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :

Mme Cavaillès (Karine, Marie), épouse Verbasco, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse).

Le retrait de M. Perrot (François, Régis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Surdon et Karine Cavaillès Verbasco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».